Avis juridique

1. LA PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les utilisateurs sont informés des données d’identification de l’entité propriétaire de ce site Web :

Propriétaire : CINTACOR STOR PLANET S.L.
NUMÉRO DE TVA : B08640419
Siège social : Camí de la Serra, 8, Polígono Industrial Coll de la Manya, 08403 Granollers, Barcelona, Espagne.
Téléphone : +34 938 406 040 +34 938 406 040
E-mail : adm@cintacorstorplanetgroup.com
Données d’enregistrement : Inscrit au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 22521, Folio 197, Page B-38680.

2. OBJET

L’objectif de ce site est de fournir des informations corporatives, commerciales et techniques sur les produits, solutions et services offerts par CINTACOR STORPLANET S.L.

Ce site web est principalement destiné aux clients professionnels, aux distributeurs et aux entreprises, et n’est pas orienté vers les consommateurs privés en tant que canal de vente au détail.

L’accès et la navigation sur ce site web confèrent le statut d’utilisateur et impliquent l’acceptation des dispositions du présent avis juridique.

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

L’accès au site est gratuit, sans préjudice du coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par chaque utilisateur.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, son contenu et ses fonctionnalités conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public et au présent avis juridique.

Il est interdit d’utiliser le site web à des fins illicites, préjudiciables aux droits ou aux intérêts de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale du site web, de ses contenus ou de ses services, de quelque manière que ce soit.

Introduire des virus, des logiciels malveillants ou tout autre élément technologiquement nuisible ;
Tenter d’obtenir un accès non autorisé à des zones restreintes du site web ou à des systèmes de tiers ;
Utiliser le site web pour collecter des données auprès d’autres utilisateurs ;
L’ingénierie inverse, l’extraction massive de données ou toute autre pratique similaire non autorisée.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les photographies, les images, les dessins, les logos, les signes distinctifs, la structure, les logiciels, le code source, les combinaisons de couleurs, ainsi que tout autre élément susceptible d’être protégé, sont la propriété de CINTACOR STORPLANET S.L. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique, la mise à disposition, l’extraction, la réutilisation ou toute autre forme d’exploitation, totale ou partielle, des contenus du site Web, par quelque moyen ou procédure que ce soit, est expressément interdite sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de CINTACOR STORPLANET S.L., sauf dans les cas légalement autorisés.

L’utilisateur peut visualiser et obtenir une copie privée temporaire du contenu pour son usage personnel, privé et non commercial uniquement, à condition qu’il ne supprime, ne modifie ou n’altère aucun dispositif de protection ou d’avertissement.

5. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

CINTACOR STORPLANET S.L. fait preuve de la plus grande diligence pour s’assurer que les informations contenues dans ce site Web sont correctes et à jour. Cependant, elle ne garantit pas l’absence d’erreurs, la disponibilité continue du site ou l’absence d’interruptions dans l’accès à celui-ci.

CINTACOR STORPLANET S.L. n’est pas responsable des dommages pouvant résulter, entre autres, de :

Interférences, interruptions, virus, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système ;
L’interférence illégale par l’utilisation de logiciels malveillants de toute nature ;
l’utilisation incorrecte ou inappropriée du site web par les utilisateurs ;
Erreurs de sécurité ou de navigation dues à un mauvais fonctionnement du navigateur ou à l’utilisation de versions non actualisées de celui-ci.

Lorsque le site Web permet aux utilisateurs de publier ou d’envoyer des contenus, des opinions ou des commentaires, chaque utilisateur en est le seul responsable. CINTACOR STORPLANET S.L. pourra supprimer les contenus contraires à la loi, aux droits des tiers ou au présent avis juridique.

Les informations générales contenues dans ce site web sont fournies à titre informatif, sans préjudice des informations précontractuelles et contractuelles applicables aux processus d’achat, qui sont fournies dans les documents spécifiques prévus à cet effet.

6. LIENS AVEC DES TIERS

Dans le cas où le site Web comprendrait des liens vers des sites Web de tiers, CINTACOR STORPLANET S.L. n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou leur contenu.

Par conséquent, CINTACOR STORPLANET S.L. n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à l’information, à la disponibilité, au fonctionnement ou aux éventuelles conséquences dérivées de l’accès à ces liens externes, et leur inclusion n’implique aucune relation, recommandation, approbation ou aval.

Si un utilisateur se rend compte que les liens renvoient à des contenus illicites, nuisibles, dénigrants, violents ou contraires à la loi ou à l’ordre public, il peut le signaler à l’adresse électronique indiquée dans les présentes mentions légales.

7. PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES

Les informations concernant le traitement des données personnelles effectué par le biais de ce site web sont disponibles dans la politique de confidentialité.

Ce site web utilise ses propres cookies et ceux de tiers. L’utilisateur peut consulter des informations détaillées sur les cookies utilisés, leur finalité, leur durée et leur configuration, ainsi que gérer ses préférences en matière de consentement, par le biais de la Politique en matière de cookies et du panneau de configuration disponible sur le site.

8. MODIFICATIONS

CINTACOR STORPLANET S.L. se réserve le droit de modifier, d’actualiser ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, le contenu de cet avis juridique, ainsi que tout autre contenu, dessin, produit, service ou élément qui compose le site web.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent avis juridique est régi par le droit espagnol.

Pour la résolution des litiges ou des questions qui pourraient surgir à l’occasion de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du site web, les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux de Barcelone, en renonçant expressément à toute autre juridiction à laquelle elles pourraient prétendre, sauf disposition contraire de la réglementation impérative.